Comment le cadre réglementaire luxembourgeois du secteur des assurances vous aide à protéger votre patrimoine?

Yannick Andrien

Yannick Andrien

Finalement, n’est-ce pas la question essentielle, sinon la plus importante aux yeux de nous tous :

Comment avoir la certitude que notre patrimoine sera toujours préservé quelques soient les circonstances ?

Certes, les nouvelles réglementations protègent beaucoup plus et mieux l’investisseur qu’auparavant. Certes, la transparence est à l’ordre du jour. Certes, les coûts et frais sont appelés à diminuer. Certes, de bons principes de gestion sont nécessaires.

Mais si la Banque ou la Compagnie d’assurances où se trouvent vos avoirs venaient à faire faillite, votre patrimoine serait-il suffisamment protégé ?

Pour nous expliquer le cadre réglementaire luxembourgeois de protection d’un patrimoine, nous avons fait appel à une des principales compagnies d’assurances luxembourgeoise dont la réputation en gestion de patrimoine n’est plus à faire : One Life et Bâloise Assurances.

Voici ce que leurs spécialistes nous ont expliqué à ce sujet :

« Le cadre légal du secteur des assurances au Luxembourg offre une protection du patrimoine unique pour les souscripteurs grâce :

  1. Au régime de protection des souscripteurs, à savoir ce que l’on appelle le Triangle de Sécurité
  2. A la protection contre une potentielle faillite de la Compagnie d’assurance
  3. A la protection contre la saisie de la créance du souscripteur par des tiers
  4. A de nouvelles mesures renforçant encore le cadre de protection. »

Voyons ces différents points plus en détail.

  • Régime de protection des souscripteurs.

Protection totale des actifs du souscripteur garantie par le Triangle de Sécurité. Il s’agit, comme l’indique notre partenaire Bâloise Assurances dans un article de son blog Life Insurance 360, d’un des grands atouts du contrat d’assurance-vie luxembourgeois.

Tous les actifs liés aux contrats d’assurance-vie (les provisions techniques) doivent être déposés sur les comptes d’une banque dépositaire indépendante.

Cette banque est approuvée par l’organisme de réglementation luxembourgeois du secteur des assurances à savoir le Commissariat aux assurances (CAA).

Les actifs du souscripteur doivent être séparés des capitaux de la compagnie d’assurance et de la banque.

Le CAA surveille étroitement le respect, par chaque compagnie d’assurance-vie, des règles en matière de ratio de solvabilité.

Triangle de sécurité luxembourgeois
Le triangle de sécurité luxembourgeois comprend 3 acteurs :
la compagnie d’assurances, la banque dépositaire et le Commissariat aux Assurances (CAA).
  • Protection contre une potentielle faillite de la compagnie d’assurance.

Les actifs du souscripteur sont séparés des capitaux de la banque et de l’assureur.

En cas de faillite de la compagnie d’assurance, les actifs sont conservés sur les comptes distincts liés aux provisions techniques de l’assureur au profit des souscripteurs et des bénéficiaires.

En cas de difficultés financières, le CAA peut geler ces comptes : aucune transaction ne peut être effectuée à partir de ceux-ci sans l’autorisation préalable du CAA (que ce soit par l’assureur ou par la banque). C’est l’article 116 de la loi luxembourgeoise sur le secteur des assurances.

Les souscripteurs disposent de droits préférentiels sur les actifs des comptes distincts, une sorte de super privilège grâce auquel ils sont prioritaires sur tous les autres créanciers de la compagnie (employés etc…). Il s’agit de l’article 118 de la loi luxembourgeoise sur le secteur des assurances.

Dans la majorité des pays d’Europe, la protection du déposant est limitée à 100.000 EUR par personne et par banque. Au Luxembourg, le montant du « Super Privilège » octroyé aux souscripteurs n’est pas limité.

  • Protection contre la saisie de la créance du souscripteur par des tiers.

Protection des actifs du souscripteur contre une réclamation potentielle de l’un de ses créanciers.

Les droits de rachat, d’avance ou le nantissement du contrat sont des droits personnels du seul souscripteur. Ces droits ne peuvent donc pas être saisis ou exercés par ses créanciers.

Les créanciers du souscripteur ne peuvent pas le forcer à exercer ces droits.

Les créanciers du souscripteur ne peuvent pas non plus saisir le contrat puisque cet actif est la propriété de la compagnie d’assurance.

Les créanciers du souscripteur sont susceptibles de saisir la créance de celui-ci auprès de la compagnie d’assurance afin de recouvrer leur créance, mais ils ne recevront aucun payement de la part de la compagnie d’assurance tant que le souscripteur n’aura pas décidé librement d’exercer ses droits de rachat sur la police. La seule exception à ce principe est le paiement par le souscripteur de primes manifestement exagérées au regard de ses ressources et de son patrimoine.

  • De nouvelles mesures renforçant encore plus ce cadre de protection ont été adoptées en 2018.

La loi luxembourgeoise du 10 août 2018 renforce la protection des souscripteurs en constituant au profit du preneur d’assurance un droit individuel (et non plus collectif) sur les actifs attribuables à son contrat.

Cette loi protège ainsi encore mieux le patrimoine du souscripteur en l’adaptant au profil et à la stratégie de celui-ci. »

En conclusion, et en espérant ne pas vous avoir lassé avec toutes ces notions juridiques, retenons simplement que le Luxembourg possède l’un des régimes les plus protecteurs en Europe pour les souscripteurs d’un contrat d’assurance.

Grâce à ce cadre législatif robuste, votre patrimoine, quelle que soit son importance, est protégé d’une éventuelle faillite de la compagnie d’assurance ou de la banque.

Quand on se souvient de la crise des banques et compagnies d’assurance de 2008, on se dit que ce n’est pas rien d’avoir aujourd’hui cette protection.

N’hésitez donc pas à nous demander tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez à ce sujet.

Par Yannick Andrien, en collaboration avec ses collègues Patrimoine Consult

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