Branche 21 : attention au risque de perte en capital

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En raison des frais qui leur sont liés et de l’environnement actuel de taux faibles, les assurances de branche 21 pourraient afficher un rendement négatif à l’échéance. La FSMA appelle les consommateurs à y être attentifs. Elle a également souligné auprès du secteur de l’assurance l’importance de fournir des informations claires à cet égard lors de la vente d’assurances de branche 21.

Les épargnants à la recherche d’un produit offrant un rendement fixe peuvent choisir d’investir dans une assurance-vie de branche 21. Ce produit s’adresse aux gens qui souhaitent placer leur argent à (plus ou moins) long terme et qui, surtout, ne veulent pas subir de perte sur le capital qu’ils ont investi.

La plupart des contrats prévoient la possibilité de continuer à verser des primes complémentaires. Au fil des ans, la somme investie croît grâce aux intérêts calculés au taux en vigueur au moment du versement de chaque prime complémentaire. Ce taux est garanti pendant une certaine période et parfois même pour toute la durée du contrat.

En général, les intérêts sont capitalisés : ils sont ajoutés au capital initialement investi pour produire eux-mêmes des intérêts l’année suivante. Par ailleurs, de nombreux contrats prévoient une possibilité pour l’assureur d’octroyer une participation bénéficiaire. Le montant de celle-ci n’est ni fixé ni garanti à l’avance mais dépendra des bénéfices réalisés par l’assureur. Lorsqu’une participation bénéficiaire est versée, elle l’est à titre définitif.

Ce genre d’assurance s’accompagne par ailleurs de coûts tels que des frais d’entrée uniques, d’éventuels frais de sortie et aussi des frais récurrents comme les frais de gestion. Le produit est de plus souvent soumis à certains prélèvements et taxes.

La FSMA a constaté que de nombreux produits de branche 21 commercialisés en Belgique avaient généré relativement peu de rendement ces dernières années.

De nombreux produits portent un taux d’intérêt garanti de 0 %. Leur rendement dépend donc entièrement de la participation bénéficiaire non garantie. Si le contrat ne prévoit pas de participation bénéficiaire, si les résultats de l’assureur ne lui permettent pas d’en octroyer une, ou si le montant de cette participation bénéficiaire est trop faible pour compenser les coûts, il se peut que le rendement d’une telle assurance de la branche 21 soit négatif en raison du prélèvement de frais de gestion par exemple.

Même en l’absence de frais de gestion, le rendement peut être négatif. Tel est notamment le cas lorsque le produit n’est pas conservé suffisamment longtemps. Les frais d’entrée (parfois élevés) et les éventuels frais de sortie ne peuvent dès lors pas être « amortis » sur une durée suffisante.

En outre, il se peut même que le taux d’intérêt garanti soit négatif. Cela peut également impliquer un rendement négatif. A la connaissance de la FSMA, il n’y a aujourd’hui toutefois pas (encore) d’assureurs qui garantissent un taux d’intérêt négatif.

La FSMA souhaite donc attirer l’attention du public sur ce problème. Compte tenu des faibles taux d’intérêt actuels, le fait de garantir un taux d’intérêt négatif ou d’imputer des coûts liés à une assurance de la branche 21 peut avoir pour conséquence que les primes investies ne soient pas entièrement remboursées à l’échéance ou en cas de rachat. Au moment de choisir une assurance de la branche 21, il est important de ne pas se laisser guider uniquement par des promesses de garantie en capital ou de préservation du capital. Le consommateur doit prendre le temps de s’intéresser à la durée de garantie du taux, au niveau de ce dernier et à l’impact des coûts sur le rendement, voire sur le capital. Il s’agit en outre de tenir compte de l’impact potentiel de taxes et autres prélèvements.

La FSMA a rappelé au secteur de l’assurance que les risques potentiels de perte en capital doivent être clairement mentionnés dans les documents et publicités concernant les assurances de branche 21. Des termes tels que « garantie en capital » ou « préservation du capital » devront par ailleurs être éventuellement nuancés dans les documents diffusés auprès du public. La FSMA veillera à ce que tel soit le cas lorsqu’elle examinera les publicités d’assurances de branche 21 dans le cadre du contrôle a posteriori qu’elle exerce.

Source : FSMA (Autorité des services et marchés financiers)

Communiqué de presse du 23/07/2020

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