Investir n’est pas seulement possible en tant que personne privée, cela peut aussi se faire via votre entreprise. Souvent parquée sur des comptes qui ne rapportent rien ou pas suffisamment compte tenu des conditions actuelles au niveau des taux d’intérêts, il peut être judicieux de faire travailler la trésorerie excédentaire de votre entreprise.
En pratique, la détention d’un portefeuille d’investissement sur un compte-titres classique n’est pas optimale fiscalement et implique de la complexité administrative et comptable.
Il existe toutefois deux alternatives alliant simplification comptable et optimisations fiscales, nous vous les présentons ci-dessous :
1. L'investissement RDT
A l’image d’une SICAV ordinaire dynamique, un investissement sous régime RDT est composé en grande majorité d’actions. Ce véhicule est spécialement conçu pour l’investissement d’entreprises car il propose des conditions fiscalement avantageuses.
Explication : En dehors du régime RDT, si votre société investit au sein d’actions, d’obligations ou toutes autres valeurs, un impôt sur la plus-value compris, en règle générale, entre 20 et 25% sera dû. Ce n’est pas le cas pour la SICAV RDT qui évite, la plupart du temps, entre 90% et 100% de cet impôt.
Mais attention, la SICAV RDT est constituée quasi exclusivement d’actions et il est hasardeux de définir une stratégie d’investissement sur base du seul critère fiscal d’autant plus que les moins-values ne sont, quant à elles, pas déductibles fiscalement ! Il faudra donc bien évaluer votre profil de risque avant de vous lancer dans ce type d’investissement par nature très dynamique.
2. Le contrat de la Branche 6 luxembourgeoise
Contrairement à la SICAV RDT, le contrat de type Branche 6 permet de constituer un portefeuille diversifié qui n’est pas uniquement composé d’actions. Ce véhicule conviendra donc aux sociétés affichant un profil plus sécuritaire.
En termes de fiscalité, il subsiste également quelques différences puisque la moins-value (latente ou réalisée) est déductible, contrairement aux règles relatives aux SICAV RDT. Toutefois, la plus-value (latente ou réalisée) sera taxée à l’impôt des sociétés ou des personnes morales (pour une asbl par exemple) alors que plus-values et dividendes d’une SICAV RDT en seront exonérés.
En outre, le contrat de capitalisation Branche 6 luxembourgeois est une enveloppe juridique permettant d’agréger les investissement en 1 seule ligne dans le bilan de la société. Vous avez donc compris, cet instrument attire par sa simplicité comptable et fiscale.
Concurrence ou complémentarité ?
Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que ces deux véhicules d’investissement sont en fait complémentaires.
En effet, une société souhaitant investir ses avoirs au sein d’un portefeuille diversifié pourrait profiter du meilleur des 2 mondes.
En pratique, la partie de son investissement qu’elle envisage plus dynamique devrait se faire au travers d’un régime RDT. L’autre partie, destinée à un investissement plus sécuritaire, serait alors investie au sein du contrat de la Branche 6 luxembourgeoise.
Ci-dessous, un tableau récapitulatif comparant l’investissement « RDT », « Branche 6 » et le « compte-titres classique » :
| SICAV RDT | Contrat de capitalisation Branche 6 luxembourgeoise | Compte-titres Portefeuille d’investissements | |
|---|---|---|---|
| Profil d’investissement | Investissements à risques (actions donnant droit à la déduction Revenus Définitvement Taxés [RDT]) | Portefeuille diversifié sélectionné en adéquation avec le profil du preneur | Portefeuille diversifié sélectionné en adéquation avec le profil du preneur |
| Gestion du portefeuille | Gestionnaire unique du fonds d’investissement (SICAV RDT) | Gestion discrétionnaire (fonds dédié) ou désignation d’un ou plusieurs gestionnaire(s) parmi la gamme des fonds externes disponibles (multi-supports) | Libre choix |
| Déductibilité des frais de gestion (liés au véhicule d’investissement) |  |  | |
| Taxation à l’entrée |  | | |
| Taxation sur opérations boursières (TOB) | | |  |
| Taxation sur comptes-titres (0,15%/an si capital > 1.000.000 €) | | | |
| Taxation des plus-values & revenus (latentes ou réalisées) | | | |
| Déduction des moins-values (latentes ou réalisées) | | | |
N.B. 1 : Notons toutefois que les moins-values réalisées sur des obligations détenues sur un compte-titres est déductible dans le chef de la personne morale, contrairement aux moins-values sur actions.
N.B. 2 : Par ailleurs, la taxe sur compte-titres n’est pas applicable au sein de la SICAV RDT mais bien au niveau du compte-titres qui héberge cet investissement. Dès lors, cette taxe s’appliquera si votre investissement en SICAV RDT est supérieur à 1.000.000 €.
