Face à une règle des 80 % dont les limites sont plus rapidement atteintes, le dirigeant d’entreprise doit désormais agir sur deux leviers :
- La qualité de gestion de son capital-pension.
- L’équilibre entre ses patrimoines professionnel et privé.
L’EIP : Un durcissement fiscal qui diminue sensiblement ses atouts
L’Engagement Individuel de Pension (EIP) est un outil d’optimisation non négligeable pour l’indépendant en société. En effet, les primes versées par la société au profit de son dirigeant afin de financer un capital-pension extralégal sont fiscalement déductibles, pour autant que la règle des 80 % soit respectée. Et c’est à ce niveau que des modifications importantes ont été apportées par l’administration fiscale.
Depuis la réforme du calcul de la pension légale des indépendants et les circulaires administratives publiées en 2022, l’estimation de cette pension légale occupe une place plus importante dans la formule. Dans de nombreux dossiers, l’espace disponible pour de nouvelles primes EIP s’est donc réduit, voire n’existe plus.
Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les contrôles fiscaux se sont renforcés dans ce domaine. Au mieux, une prime versée au-delà de la limite se verra refuser sa déductibilité fiscale ; au pire, le montant de la prime sera taxé comme du salaire. Un suivi régulier, coordonné avec l’expert-comptable ou le fiscaliste, devient dès lors indispensable.
Ce que l’on ne peut plus verser, il faut chercher à le gagner autrement.
A rentabilité identique, si le budget de prime EIP se réduit, le capital-pension final pour l’indépendant en société sera plus faible. Plutôt que de subir cette nouvelle réalité fiscale, placer ses réserves pension différemment est une solution à explorer.
En Belgique, une majorité de contrats pension concerne des produits à taux « garantis » dont le rendement final couvre à peine l’inflation. Ce placement « par défaut » est souvent trop prudent par rapport à l’horizon disponible et ces contrats finissent par « s’endormir » alors qu’il est tout à fait permis de construire un portefeuille diversifié profitant d’une gestion financière active.
C’est justement l’approche que Patrimoine Consult a développé via le site www.moneip.be : associer à l’EIP une véritable gestion financière haut de gamme, transparente et suivie tel un portefeuille de private banking. Cette gestion de portefeuille, associée à l’absence de frais d’entrée (sur les nouvelles primes, les primes de back service ou encore les transferts de réserve) ainsi qu’à des frais récurrents plus faibles, donnera un souffle nouveau et une diversification plus large à votre capital pension.
Les analyses pension que nous réalisons répondent à 4 préoccupations principales :
• La règle des 80 % est-elle à jour, respectée et correctement documentée ?
• Les frais d’entrée et les divers coûts de fonctionnement sont-ils clairement identifiés ?
• L’allocation financière correspond-elle à l’horizon de placement et au profil de risque ?
• Les garanties complémentaires restent-elles utiles, correctement calibrées et tarifées ?
Liquidités excédentaires en société : Ne pas négliger l’équilibre patrimonial global !
La même logique proactive est également valable pour les liquidités excédentaires de la société. Une partie plus ou moins importante de celles-ci sont représentées par des réserves de liquidation. Qu’elles soient investies, par exemple au sein de placements RDT, ou tout simplement non placées, ces liquidités restent des actifs de la société.
À mesure que ces capitaux s’accumulent, un déséquilibre peut apparaître : une part de plus en plus importante d’un patrimoine potentiellement privé reste stockée dans la sphère professionnelle. Pourtant, c’est au départ du patrimoine privé que les réflexions d’organisation patrimoniale et d’optimisation successorale sont les plus pertinentes.
Ceci dit, le transfert vers le patrimoine privé ne s’improvise pas, il doit suivre un « calendrier fiscal ». Une fois les capitaux légalement distribués vers le patrimoine privé, les possibilités d’organisation sont plus efficaces car plus « naturelles », plus logiques ; adaptation du régime matrimonial, protection entre époux, donation aux enfants, réserve d’usufruit, charge, clause de retour conventionnel, … sont autant d’éléments qu’il convient d’explorer avec son conseiller patrimonial.
À l’inverse, des liquidités laissées en société ne peuvent pas profiter d’une telle planification au niveau du patrimoine privé. C’est pourquoi gestion du bilan société et planification familiale sont deux éléments qui ne peuvent être isolés l’un de l’autre mais doivent plutôt être traités ensemble et en concertation avec l’expert-comptable / le conseiller fiscal / le notaire. Et c’est notre rôle chez Patrimoine Consult que de mettre en place les solutions les mieux adaptées à chacun…
Par Sara Kassotakis, conseillère patrimoniale chez Patrimoine Consult
Après plus de dix années passées au sein de la Banque Van Breda, Sara met aujourd’hui son expérience au service d’une approche globale du patrimoine professionnel et privé que Patrimoine Consult S.A. propose à ses clients depuis 2007.
Le présent article fournit une information générale. Il ne constitue ni un conseil fiscal, juridique ou d’investissement personnalisé, ni une garantie de rendement. Toute décision doit être précédée d’une analyse de votre situation avec les professionnels compétents.
