De nos jours, les familles recomposées dont les parents se sont remariés ne sont plus des cas si rares.
En présence d’enfant(s) issu(s) d’une première union, une attention particulière doit dès lors être portée sur le sort qui sera réservé à la succession en cas de décès d’un des époux.
En effet, la loi indique qu’en cas de décès, le conjoint survivant (à savoir, en secondes noces dans le cas qui nous occupe) héritera de l’ensemble de l’usufruit de la succession de son époux. Les enfants, quant à eux, hériteront de la nue-propriété de celle-ci.
Cette situation pourrait donc induire des conséquences négatives pour l’ (les) enfant(s) d’un premier lit.
Un exemple pour bien comprendre :
Sabine, mère de famille, s’est remariée avec Michel sans enfant.
Sabine dispose de plusieurs biens immobiliers, ainsi que d’un patrimoine mobilier important.
Au décès de Sabine, et si cette dernière n’a rien prévu par voie testamentaire, la dévolution légale s’appliquera.
Michel héritera donc de l’ensemble de l’usufruit sur la succession, et le fils de Sabine de la nue-propriété.
- Cela induit donc que Michel pourrait, par exemple, bénéficier des revenus locatifs des biens immobiliers acquis par Sabine, et ce même si ce dernier n’a pas contribué à acquérir ceux-ci.
- Le fils de Sabine, quant à lui, serait redevable de droits de succession sur des biens constitués à 100% par sa maman (dont il ne voit en rien l’héritage).
Cette situation particulière, si elle n’est pas anticipée, peut générer des conflits familiaux.
Afin de les éviter, l’insertion d’une clause Valkeniers offre une solution efficace. Celle-ci permet aux époux remariés de renoncer à une partie des droits qu’ils ont vocation à recevoir dans la succession du conjoint prédécédé.
Toutefois, cette renonciation ne peut pas être totale et se heurte à certaines limites.
En effet, le conjoint survivant ne pourra, dans tous les cas, jamais être privé de l’usufruit du logement familial ainsi que du droit d’usage des meubles meublants, ceci pendant une durée minimum de 6 mois à compter du décès.
L’insertion d’une telle clause s’accompagne de certaines conditions :
- Le couple doit être marié, ou envisager de se marier.
Si le couple est marié, cela signifie qu’une modification du contrat de mariage devra être effectuée.
Dans ces 2 cas, la signature des deux époux sera donc requise.
- L’un des partenaires doit avoir au moins un enfant d’une relation précédente.
L’insertion d’une telle clause ne garantit néanmoins pas à 100% les droits des enfants.
En effet, le défunt peut toujours, de son vivant, attribuer des biens supplémentaires au conjoint survivant par testament ou donation (attention toutefois au respect de la réserve des enfants).
Pour conclure, repartons de notre exemple de départ :
Sabine, désireuse de faire bénéficier son fils du fruit de son patrimoine, pourrait décider, à travers une modification de son contrat de mariage et la signature d’une clause Valkeniers, d’attribuer l’ensemble de son patrimoine à son fils.
Michel, quant à lui, pourrait continuer à habiter l’immeuble abritant le logement familial, pour une durée de 6 mois, voire plus en fonction des dispositions testamentaires ou contractuelles prises entre les époux remariés.
