25 novembre 2021 – Patrimoine Consult

Pourquoi le contrat d’assurance-vie luxembourgeois constitue-t-il un élément incontournable de votre structuration patrimoniale ?

Découvrez ses avantages au travers des points détaillés ci-dessous.

La souscription d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois par un non-résident luxembourgeois tire sa légalité de 2 grands principes européens depuis 1994 :
1. La libre circulation des capitaux.
2. La Libre Prestation de Services (LPS).

Notation financière du Luxembourg : AAA (c’est-à-dire la notation la plus élevée attribuée par S&P, Moody’s et Fitch).
Selon les derniers chiffres, la dette publique luxembourgeoise s’élevait à 21,55% de son PIB, faisant du Luxembourg un des pays les moins endettés de la zone Euro. La moyenne de l’Union Européenne se situe à 98,30%, tandis que la Belgique et la France dépassent respectivement 113% et 114% de leur PIB.
2^ème centre mondial pour le référencement des fonds d’investissement (derrière les Etats-Unis).

Le Luxembourg assure un régime de protection unique du souscripteur en Europe grâce au «Triangle de Sécurité».
→ La protection n’est pas limitée à 100 000€ comme dans d’autres pays.

Large gamme de classes d’actifs admissibles dont les actifs non-cotés.
Possibilité de modifier la stratégie d’investissement du contrat à tout moment.

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois peut être adapté en cas de changement de résidence du preneur de manière à répondre aux exigences légales du nouveau pays de résidence.

La compagnie d’assurance ne fournira des informations sur le contrat qu’au preneur lui-même, et en cas de décès, au bénéficiaire uniquement sur la partie qui le concerne.

Grande liberté dans la désignation des bénéficiaires. De ce fait, le contrat d’assurance-vie peut constituer une alternative simple à un testament.
La donation du contrat d’assurance-vie comme instrument mobilier (possible à du 0% sous conditions) ainsi que la mise en place de « pactes adjoints » sur mesure sont des outils intéressants pour protéger la famille (usufruit/revenus, clauses « bien-être », retour conventionnel, …).
La souscription conjointe garantit la protection et la continuité de l’investissement pour le conjoint survivant (ou le cohabitant).
Sous certaines conditions, cette souscription conjointe permet également d’éviter les droits de succession au conjoint survivant de manière tout à fait légale.

Neutralité fiscale à Luxembourg : les règles fiscales applicables sont celles du pays de résidence du client
→ Pas de fiscalité supplémentaire imposée par le Luxembourg

Pour le compte-titres :

Pour le contrat d’assurance-vie :

Soumis à plusieurs taxes : taxe sur opérations de bourse (TOB) allant de 0.12% à 1.32%, précompte mobilier de 30%, …
La TOB s’applique de manière répétitive en cas d’arbitrages, ce qui affecte la performance.
Le précompte est répétitif et est dû en cours de route (en cas de coupon) ou à la sortie (produit de capitalisation). D’éventuelles hausses du taux de précompte affecteraient aussi la performance des investissements en cours.

Le contrat d’assurance-vie n’est soumis qu’à une seule taxe libératoire : la taxe sur primes d’assurance-vie (2% pour un résident belge).
La taxe sur primes d’assurance-vie est perçue à l’entrée et est non-répétitive.
Les primes soumises à cette taxe se retrouvent donc à l’abri d’éventuelles hausses futures du taux de cette taxe.
Sachant que la plupart des assurances-placement ont un caractère viager, parfois même sur 2 têtes, cela signifie concrètement que la taxe sur prime ne sera due qu’une seule fois du vivant de l’assuré, et éventuellement même de l’assuré survivant.

Une fois la taxe sur les primes d’assurance-vie payée, vous n’êtes plus soumis à la moindre taxation durant la durée de votre contrat.
En investissant dans un contrat d’assurance-vie, vous vous mettez à l’abri de l’évolution de la fiscalité en cours de route.
En fonction de l’horizon de placement et du rendement, le régime de la taxe sur primes de 2% devient très vite moins pénalisant que le régime du précompte mobilier à 30% (pour les résidents belges).