Quels sont les avantages du contrat d’assurance-vie luxembourgeois pour un résident belge ?
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois offrent plusieurs avantages spécifiques pour les résidents belges, ce qui en fait une option prisée pour la gestion de patrimoine. Voici les principaux atouts :
1. Sécurité et protection des actifs
Tout d’abord, le Luxembourg est reconnu pour son système de protection des investisseurs. Ce régime très strict de sécurisation et protection des actifs garantit une ségrégation des actifs entre la compagnie d’assurance, la banque dépositaire et le souscripteur d’assurance. Ce concept, appelé “Triangle de Sécurité”, se compose de 3 acteurs :
- La compagnie d’assurance, qui gère les contrats et les relations clients, mais elle n’a pas accès directement aux actifs.
- La banque dépositaire, qui conserve les actifs, assure leur sécurité et exécute les transactions sur instruction de l’assureur.
- Le Commissariat aux Assurances (CAA), qui supervise l’ensemble du processus et qui veille à la conformité et la restitution des actifs en cas de défaillance (faillite, …).
En cas de faillite de l’assureur, les actifs des souscripteurs sont protégés et restitués en priorité. Ce qui assure une sécurité optimale pour les épargnants.
2. Flexibilité d’investissement
Ensuite, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois permet un large choix d’investissements parmi les catégories suivantes :
- Fonds internes dédiés (FID) : Ce sont des portefeuilles d’actifs personnalisés. Ils sont créés spécifiquement pour le souscripteur. Ils peuvent inclure des titres financiers variés, tels que des actions, des obligations, de l’immobilier, voire des investissements non cotés. Cette approche permet une gestion sur mesure du capital en fonction des objectifs personnels.
- Fonds externes : Le souscripteur peut investir dans une large gamme de fonds gérés par des gestionnaires indépendants de la compagnie d’assurance et soigneusement sélectionnés par celle-ci suivant divers critères.
- Fonds internes collectifs (FIC) : Ces fonds sont mutualisés entre plusieurs souscripteurs. Ils permettent de réduire les coûts de gestion tout en profitant de stratégies d’investissement diversifiées.
Cette grande diversité permet aux résidents belges de personnaliser leur stratégie d’investissement en fonction de leur profil de risque, de leurs horizons temporels, et de leurs préférences personnelles.
Cette flexibilité permet d’adapter les investissements aux objectifs et au profil de risque de chaque souscripteur
3. Neutralité fiscale
Par ailleurs, l’un des atouts majeurs du contrat d’assurance-vie luxembourgeois est sa neutralité fiscale. En effet, le Luxembourg ne prélève pas d’impôt à la source sur les rendements générés par le contrat. Pour les résidents belges, cela se traduit par plusieurs avantages :
- Absence de double imposition : Les revenus générés ne sont pas taxés au Luxembourg. Grâce aux conventions de prévention de double imposition mises en place entre la Belgique et le Luxembourg, le résident belge ne sera soumis uniquement qu’aux règles fiscales belges. Ce qui lui permet d’éviter une double imposition de ses revenus.
- Report d’imposition : Les plus-values, intérêts ou dividendes générés par le contrat ne sont pas imposables tant qu’ils restent capitalisés dans le contrat. Cela signifie qu’aucune imposition n’est due avant le rachat total ou partiel du contrat. Ce qui contribue à différer l’impôt tout en augmentant la valeur de l’investissement sur le long terme.
4. Planification successorale optimisée
De plus, le contrat luxembourgeois facilite la transmission du patrimoine, avec une grande souplesse pour désigner les bénéficiaires. En Belgique, le bénéficiaire peut recevoir le capital sans passer par le notaire, réduisant ainsi les coûts et les délais de succession.
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est un outil puissant pour la transmission de patrimoine.
- Désignation des bénéficiaires : Le souscripteur peut désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires, et cette désignation est modifiable à tout moment. De plus, il est possible de répartir les parts selon des critères spécifiques (parts égales, parts conditionnelles, etc.).
- Régime fiscal avantageux : En Belgique, les droits de succession sur un contrat d’assurance-vie peuvent être plus favorables que sur d’autres types d’actifs. Si le souscripteur décède après l’âge de 88 ans, une réduction des droits de succession est appliquée.
- Exclusion de l’actif successoral : Le capital transmis via l’assurance-vie ne fait pas partie de la masse successorale et peut être versé directement aux bénéficiaires sans passer par un notaire. Cela permet d’accélérer le processus de transmission et d’éviter certains coûts et complications administratives.
- Protection des bénéficiaires : La législation luxembourgeoise protège les bénéficiaires désignés, même en cas de contestation par d’autres héritiers. Ce qui garantit une certaine sécurité dans la transmission du patrimoine.
5. Confidentialité et stabilité juridique
Enfin, le cadre juridique luxembourgeois assure un niveau élevé de confidentialité et de discrétion, sans équivalent dans d’autres juridictions. Le contrat est également protégé par la législation locale, ce qui assure une stabilité à long terme.
Ces avantages font du contrat d’assurance-vie luxembourgeois une solution attractive pour les résidents belges souhaitant optimiser leur patrimoine tout en bénéficiant de garanties de sécurité et de flexibilité élevées.
Le Luxembourg est reconnu pour la confidentialité et la protection des données qu’il offre à ses investisseurs.
- Confidentialité des informations : Contrairement à d’autres juridictions, le Luxembourg n’exige pas la publication des informations relatives aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Cette confidentialité est très appréciée des résidents belges soucieux de protéger la confidentialité de leur patrimoine.
- Stabilité réglementaire : Le cadre juridique luxembourgeois est stable et bien établi, avec une réglementation qui assure une protection optimale aux souscripteurs. Les autorités de régulation du secteur financier sont très strictes, ce qui assure un environnement sécurisé et prévisible pour les investisseurs étrangers
Ces éléments combinés font du contrat d’assurance-vie luxembourgeois un choix idéal pour les résidents belges souhaitant à la fois optimiser la gestion et la protection de leur patrimoine, tout en bénéficiant d’une flexibilité d’investissement et d’une sécurité inégalées.
